Mentions légales
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Objet des traitements et bases légales : Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 », vous êtes informés que des données personnelles sont nécessaires pour le bon fonctionnement du logiciel de planning des médiathèques de Montluçon et feront l’objet de traitements informatisés. La base légale de ces traitements est l’intérêt légitime des médiathèques de Montluçon.
Destinataires : Les données utilisées pour ces traitements sont destinées au personnel habilité des médiathèques de Montluçonaux seules fins de bonne gestion administrative et technique des services délivrés, et ne seront en aucun cas utilisées ni diffusées à d’autres fins. Les mesures techniques et organisationnelles appropriées seront mises en œuvre par le responsable de traitement afin de garantir l'intégrité, la confidentialité, la disponibilité des données et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement.
Durée de conservation des données : Les données agents sont conservées tant que ceux-ci exercent une activité dans le réseau des médiathèques de Montluçon. Les plannings sont conservés au maximum 5 ans.
Droits des personnes: Vous pouvez accéder aux données vous concernant. Vous disposez également d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce logiciel, vous pouvez contacter l’administrateur PlanningBiblio de la médiathèque de Montluçon ou le délégué à la protection des données de la Ville de Montluçon, par voie électronique à dpo@mairie-montlucon.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.